Le Procès Sex-Shop

Written By: Kevin Vandeleene on February 7, 2010 No Comment

Une chaîne allemande de sex-shop, présente en Belgique, essaye d’obtenir de la Cour de justice de l’Union Européenne, un abaissement à 6 % de la TVA applicable aux films pornographiques, en avançant qu’un film X est un film culturel.
Le fisc belge, quant à lui, défend qu’ils n’ont rien de culturel, mais relèvent d’une activité ludique et purement récréative, justifiant le maintien du taux actuel de TVA de 21 %.
Au cas où les juges européens donneraient raison à l’entreprise germanique, la chute de la TV à 6% entraînerait une réduction des tarifs dont profiterait surement la clientèle.